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Titre : Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie Type de document : Document numérique Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Cour des Comptes Année de publication : 2021 Importance : 189 p. Langues : Français (fre) Classement : POL.40 Politique en psychiatrie et en santé mentale Résumé : "En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères). Le constat principal est celui d’un offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients."
(Présentation sur le site de la Cour des comptes)Documents numériques
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Titre : L'hospitalisation à domicile : évolutions récentes Type de document : Document numérique Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Cour des Comptes Année de publication : 2015 Importance : 73 p. Langues : Français (fre) Classement : PRI.20 Accompagnement social et médico-social Résumé : "L’hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c’est-à-dire à son domicile personnel ou dans l’établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer.
La Cour avait relevé dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2013 que l’HAD restait mal connue et très peu développée en France contrairement à sa place dans différents pays étrangers. Elle avait mis en lumière que son apport à une meilleure organisation du parcours de soins des patients pouvait être d’un grand intérêt en répondant à leurs attentes d’une meilleure qualité de vie tout en leur assurant une complète sécurité des soins et en contribuant à une plus grande efficience des dépenses d’assurance maladie dès lors que ses coûts pouvaient apparaître moins élevés que ceux supportés en hospitalisation conventionnelle. Elle soulignait cependant la difficulté à définir précisément son positionnement dans l’offre de soins et mettait en évidence la nécessité de clarifier son rôle et son apport, son fonctionnement et son financement.
Les pouvoirs publics ont depuis lors entendu définir une stratégie d’ensemble pour développer la place de l’hospitalisation à domicile par une circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé (ARS). Ils se sont fixés pour objectif un doublement d’ici 2018 de la part d’activité de l’HAD, la portant de 0,6 % à 1,2 % de l’ensemble des hospitalisations complètes, ce qui pour autant la situerait à un niveau encore très substantiellement inférieur à celui atteint dans d’autres pays."
(Extrait synthèse)Documents numériques
Lire le documentAdobe Acrobat PDFL'organisation des soins psychiatriques, les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" [2005-2010] / Cour des Comptes (2011)
Titre : L'organisation des soins psychiatriques, les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" [2005-2010] : Rapport public thématique Type de document : Document numérique Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Cour des Comptes Année de publication : 2011 Importance : 208 p. Langues : Français (fre) Classement : POL.40 Politique en psychiatrie et en santé mentale Résumé : "Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. De nature, de gravité et d’évolution différentes, elles vont des plus lourdes, comme les schizophrénies, aux simples épisodes dépressifs ou anxieux isolés, avec, entre ces deux extrêmes, une très grande variété de troubles mentaux aux manifestations multiples.
Entre un dixième et un cinquième de la population, estime-t-on, risque d’être atteint par un trouble mental à un moment quelconque de la vie.
La prise en charge des malades cherche à prendre en compte au plus près cette diversité de pathologies. Répondant plus ou moins bien au traitement, certaines prennent des formes chroniques, avec parfois des récidives de crises aiguës susceptibles de mettre en danger le malade lui-même ou son entourage. Les plus lourdes s’accompagnent d’une désocialisation rapide.
En fonction de chaque patient, sa prise en charge conjugue une double approche : d’une part, des soins, ambulatoires et, si nécessaire, après hospitalisation ; d’autre part, un accompagnement social et médicosocial, souvent indispensable pour prévenir l’aggravation de l’état de santé et faciliter l’insertion dans une société où le malade mental encourt des risques forts de stigmatisation.
Les soins donnent lieu, chaque année, à plus d'un million de prises en charge, dont le coût pour le seul régime général d’assurance maladie atteint environ, en 2010, 13 Md€, soit de l’ordre de 7 % de ses dépenses. S'y ajoute un montant indéterminé supporté par d’autres régimes sociaux, et, au titre notamment de la prise en charge sociale et médico-sociale, par l’Etat et par les collectivités territoriales. Au total, le coût économique et social de ces pathologies est évalué à quelque 107 Md€ par an en France, soit un montant analogue à ceux constatés dans des pays comparables, en Angleterre, par exemple.
Cet enjeu majeur de santé publique a fait l’objet, au cours des dernières années, de nombreux rapports aux recommandations généralement convergentes. Dans leur prolongement, et à la suite de l’émotion soulevée par le meurtre en 2004 d’une infirmière et d’une aide- soignante dans un hôpital psychiatrique, un plan « psychiatrie et santé mentale » a été élaboré et mis en œuvre par les pouvoirs publics à partir de 2005. Il ambitionnait « à partir d'une analyse des forces et des faiblesses des dispositifs de la santé mentale et psychiatrie actuels, de relever le double défi de faire face à la souffrance des patients née du plus intime, et d'apporter des réponses collectives cliniques, médicosociales ou sociales, au profit de personnes le plus souvent vulnérables ».
Ce plan, d’une centaine de pages, a défini une politique à la mesure de la complexité du champ psychiatrique. Cinq axes stratégiques ont été retenus, assortis de 12 objectifs opérationnels. Leur déclinaison a comporté 33 mesures, elles-mêmes décomposées en 196 actions.
Le présent rapport rend compte de l’enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en œuvre du plan « psychiatrie et santé mentale » au cours de la période 2005-2010 pour ce qui concerne l’organisation des soins.
Dans son rapport public de 2000, la Cour avait traité ce même sujet, dans un chapitre intitulé « l’organisation des soins psychiatriques »."
(Introduction)Documents numériques
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Titre : L'organisation des soins psychiatriques, les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" 2005-2010 : Synthèse du Rapport public thématique Type de document : Document numérique Auteurs : Cour des Comptes, Auteur Editeur : Cour des Comptes Année de publication : 2011 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Classement : POL.40 Politique en psychiatrie et en santé mentale Résumé : "Les pathologies relevant de la psychiatrie arrivent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. Plus d'un million de prises en charge sont assurées chaque année pour un coût à la charge du seul régime général d’assurance maladie de l’ordre de 13 Md€ par an, soit environ 7 % de ses dépenses.
S'y ajoute un montant indéterminé à la charge d'autres régimes sociaux, et, au titre notamment de la prise en charge sociale et médico-sociale, de l’État et des collectivités territoriales. Le coût économique et social de ces pathologies est au total évalué à quelque 107 Md€ par an en France, montant analogue à celui constaté en Angleterre par exemple.
Cet enjeu majeur de santé publique a fait l’objet au cours des dernières années de multiples rapports aux recommandations généralement convergentes. Un plan « psychiatrie et santé mentale » a été mis en oeuvre par les pouvoirs publics à compter de 2005. Ses cinq axes stratégiques étaient décomposés en 12 objectifs opérationnels, déclinés en 33 mesures donnant lieu à 196 actions.
Afin d'en établir un bilan et d'examiner les leçons à en tirer, la Cour a procédé à une enquête approfondie en 2011. Cette enquête a été circonscrite aux soins psychiatriques, hors maladie d’Alzheimer, autres démences et troubles envahissants du développement tels que les formes d'autisme.
Des visites ont été effectuées dans onze régions, auprès d'une quarantaine d'établissements psychiatriques ou pénitentiaires et des agences régionales de santé.
Des contacts constants ont été entretenus pendant l’enquête avec le Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a publié de son côté un rapport d’évaluation de la mise en oeuvre du plan sous un angle plus médical.
L'absence dans la loi d'une mission de service public de la psychiatrie
Un constat central est que la réalisation du plan a été obérée par le flou entourant la coordination géographique des services hospitaliers et extrahospitaliers : la « sectorisation psychiatrique », dont la base juridique a, parallèlement, été progressivement estompée. Les plans régionaux de santé en cours de développement par les agences régionales de santé sont de nature à remédier partiellement, mais, malgré le plan, cette mission de service public a été, omise dans la loi « HPST » de 2009. Une des principales recommandations de la Cour, (liste en annexe de cette synthèse) est de l’instaurer.
Dans sa réponse publiée en annexe du rapport, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé adopte cette recommandation et annonce une concertation avec les professionnels à cet effet."
(Présentation)Documents numériques
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