| Document numérique |
| L'organisation des soins psychiatriques, les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" 2005-2010 : Synthèse du Rapport public thématique |
| Auteurs : Cour des Comptes |
| Editeur : Cour des Comptes, 2011 |
| Nombre de pages : 23 p. |
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"Les pathologies relevant de la psychiatrie arrivent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. Plus d'un million de prises en charge sont assurées chaque année pour un coût à la charge du seul régime général d’assurance maladie de l’ordre de 13 Md€ par an, soit environ 7 % de ses dépenses.
S'y ajoute un montant indéterminé à la charge d'autres régimes sociaux, et, au titre notamment de la prise en charge sociale et médico-sociale, de l’État et des collectivités territoriales. Le coût économique et social de ces pathologies est au total évalué à quelque 107 Md€ par an en France, montant analogue à celui constaté en Angleterre par exemple. Cet enjeu majeur de santé publique a fait l’objet au cours des dernières années de multiples rapports aux recommandations généralement convergentes. Un plan « psychiatrie et santé mentale » a été mis en oeuvre par les pouvoirs publics à compter de 2005. Ses cinq axes stratégiques étaient décomposés en 12 objectifs opérationnels, déclinés en 33 mesures donnant lieu à 196 actions. Afin d'en établir un bilan et d'examiner les leçons à en tirer, la Cour a procédé à une enquête approfondie en 2011. Cette enquête a été circonscrite aux soins psychiatriques, hors maladie d’Alzheimer, autres démences et troubles envahissants du développement tels que les formes d'autisme. Des visites ont été effectuées dans onze régions, auprès d'une quarantaine d'établissements psychiatriques ou pénitentiaires et des agences régionales de santé. Des contacts constants ont été entretenus pendant l’enquête avec le Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a publié de son côté un rapport d’évaluation de la mise en oeuvre du plan sous un angle plus médical. L'absence dans la loi d'une mission de service public de la psychiatrie Un constat central est que la réalisation du plan a été obérée par le flou entourant la coordination géographique des services hospitaliers et extrahospitaliers : la « sectorisation psychiatrique », dont la base juridique a, parallèlement, été progressivement estompée. Les plans régionaux de santé en cours de développement par les agences régionales de santé sont de nature à remédier partiellement, mais, malgré le plan, cette mission de service public a été, omise dans la loi « HPST » de 2009. Une des principales recommandations de la Cour, (liste en annexe de cette synthèse) est de l’instaurer. Dans sa réponse publiée en annexe du rapport, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé adopte cette recommandation et annonce une concertation avec les professionnels à cet effet." (Présentation) |
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