| Document numérique |
| L'organisation des soins psychiatriques, les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" [2005-2010] : Rapport public thématique |
| Auteurs : Cour des Comptes |
| Editeur : Cour des Comptes, 2011 |
| Nombre de pages 208 p. |
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"Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. De nature, de gravité et d’évolution différentes, elles vont des plus lourdes, comme les schizophrénies, aux simples épisodes dépressifs ou anxieux isolés, avec, entre ces deux extrêmes, une très grande variété de troubles mentaux aux manifestations multiples.
Entre un dixième et un cinquième de la population, estime-t-on, risque d’être atteint par un trouble mental à un moment quelconque de la vie. La prise en charge des malades cherche à prendre en compte au plus près cette diversité de pathologies. Répondant plus ou moins bien au traitement, certaines prennent des formes chroniques, avec parfois des récidives de crises aiguës susceptibles de mettre en danger le malade lui-même ou son entourage. Les plus lourdes s’accompagnent d’une désocialisation rapide. En fonction de chaque patient, sa prise en charge conjugue une double approche : d’une part, des soins, ambulatoires et, si nécessaire, après hospitalisation ; d’autre part, un accompagnement social et médicosocial, souvent indispensable pour prévenir l’aggravation de l’état de santé et faciliter l’insertion dans une société où le malade mental encourt des risques forts de stigmatisation. Les soins donnent lieu, chaque année, à plus d'un million de prises en charge, dont le coût pour le seul régime général d’assurance maladie atteint environ, en 2010, 13 Md€, soit de l’ordre de 7 % de ses dépenses. S'y ajoute un montant indéterminé supporté par d’autres régimes sociaux, et, au titre notamment de la prise en charge sociale et médico-sociale, par l’Etat et par les collectivités territoriales. Au total, le coût économique et social de ces pathologies est évalué à quelque 107 Md€ par an en France, soit un montant analogue à ceux constatés dans des pays comparables, en Angleterre, par exemple. Cet enjeu majeur de santé publique a fait l’objet, au cours des dernières années, de nombreux rapports aux recommandations généralement convergentes. Dans leur prolongement, et à la suite de l’émotion soulevée par le meurtre en 2004 d’une infirmière et d’une aide- soignante dans un hôpital psychiatrique, un plan « psychiatrie et santé mentale » a été élaboré et mis en œuvre par les pouvoirs publics à partir de 2005. Il ambitionnait « à partir d'une analyse des forces et des faiblesses des dispositifs de la santé mentale et psychiatrie actuels, de relever le double défi de faire face à la souffrance des patients née du plus intime, et d'apporter des réponses collectives cliniques, médicosociales ou sociales, au profit de personnes le plus souvent vulnérables ». Ce plan, d’une centaine de pages, a défini une politique à la mesure de la complexité du champ psychiatrique. Cinq axes stratégiques ont été retenus, assortis de 12 objectifs opérationnels. Leur déclinaison a comporté 33 mesures, elles-mêmes décomposées en 196 actions. Le présent rapport rend compte de l’enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en œuvre du plan « psychiatrie et santé mentale » au cours de la période 2005-2010 pour ce qui concerne l’organisation des soins. Dans son rapport public de 2000, la Cour avait traité ce même sujet, dans un chapitre intitulé « l’organisation des soins psychiatriques »." (Introduction) |
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